Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
1. Le périmètre de l'installation est délimité par le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan actuellement annexé au décret du 15 septembre 1994 susvisé.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret du 15 septembre 1994
4. Art. Annexe
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