RattachementChapitre préliminaire Le personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon
IdentifiantLEGIARTI000051988821
Texte parentLEGITEXT000051988810
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2025 (version du 27 juillet 2025)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, au sens de l'article 3 du décret du 18 février 2009 susvisé.
2. Ce personnel est recruté sur le fondement des articles L. 332-1 et suivants du code général de la fonction publique pour occuper un emploi permanent à temps complet ou incomplet.
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