Arrêté du 22 juillet 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2025.

TexteArrêté du 22 juillet 2025

RattachementChapitre II : Modes de recrutement du personnel pédagogique

IdentifiantLEGIARTI000051988835

Texte parentLEGITEXT000051988810

Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 juillet 2025 (version du 27 juillet 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

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