RattachementChapitre Ier : Fonctions exercées par le personnel pédagogique
IdentifiantLEGIARTI000051988824
Texte parentLEGITEXT000051988810
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2025 (version du 27 juillet 2025)Légifrance →
1. Le personnel pédagogique assure un service d'enseignement ou d'accompagnement dans les conditions fixées aux articles 3 à 6 sous l'autorité d'un responsable pédagogique, par délégation du directeur d'établissement.
2. Il bénéficie d'une autonomie pédagogique, dans le respect du règlement des études et du projet d'établissement du conservatoire.
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