Arrêté du 22 juillet 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2025.

TexteArrêté du 22 juillet 2025
RattachementChapitre II : Modes de recrutement du personnel pédagogique
IdentifiantLEGIARTI000051988832
Texte parentLEGITEXT000051988810
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 juillet 2025 (version du 27 juillet 2025)Légifrance →

1. Le recrutement d'un assistant ou d'un accompagnateur fait l'objet d'un avis de vacance conformément au décret du 19 décembre 2019 susvisé. Un représentant du service des ressources humaines peut assister aux différentes étapes du processus de recrutement, afin notamment de veiller à son bon déroulement.

2. Les candidats doivent être titulaires de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur en musique, délivrés par les institutions françaises ou étrangères habilitées, et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années en rapport avec l'emploi à pourvoir. Les candidats doivent transmettre un dossier de candidature selon les modalités précisées dans l'avis de vacance de poste.

3. Le directeur de l'établissement organise un examen collégial des candidatures impliquant au moins le responsable pédagogique concerné et deux enseignants de l'établissement.

4. A l'issue de l'examen des candidatures, les candidats retenus sont convoqués à un entretien avec le comité de recrutement.

5. A l'issue des entretiens, le comité de recrutement établit un classement des candidats ayant donné satisfaction et présentant les compétences et qualités professionnelles requises pour occuper l'emploi. Les candidats sont recrutés par le directeur de l'établissement dans la limite du nombre de postes ouverts au recrutement.

6. Par dérogation, le directeur d'établissement peut définir des modalités spécifiques de recrutement en fonction des caractéristiques de l'emploi à pourvoir, tout en préservant le caractère collégial de la procédure.

7. En cas de nouvelle vacance d'emploi dans la même discipline et dans un délai de deux ans après le premier avis de vacance, il peut être fait appel aux candidats non recrutés ayant satisfait au processus de recrutement et présentant les compétences et qualités professionnelles requises pour occuper l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051988832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.