Décret du 15 septembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1994.

TexteDécret du 15 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000051989111

Texte parentLEGITEXT000051989097

Référencearticle 1 du décret du 15 septembre 1994 (version du 25 septembre 1994)Légifrance →

1. La Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) est autorisée à modifier l'installation nucléaire de base dénommée TU 5 sur le site nucléaire de l'établissement qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme), afin de réaliser la conversion du nitrate d'uranyle issu du traitement de combustibles irradiés en tétrafluorure d'uranium (UF4) ou en sesquioxyde d'uranium (U308).

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