Référencearticle 6 du décret du 15 septembre 1994 (version du 25 septembre 1994)Légifrance →
1. L'installation sera construite et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage. La gêne éventuelle sera évaluée conformément à la norme française NF S 31010.
2. L'exploitant veillera à la qualité architecturale de l'installation et à sa bonne insertion dans le paysage.
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