1. La première introduction de nitrate d'uranyle dans l'installation sera soumise à l'approbation du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'environnement.
2. A cet effet, et au plus tard six mois avant cette première introduction, l'exploitant transmettra à la direction de la sûreté des installations nucléaires un rapport provisoire de sûreté, des règles générales d'exploitation et un plan d'urgence interne de l'installation précisant les moyens à mettre en oeuvre sur le site en cas de situation accidentelle. Ces documents devront comporter les éléments permettant de s'assurer que les prescriptions du présent décret, en particulier celles contenues dans son article 5, ont été ou seront respectées, et que l'installation pourra être exploitée dans des conditions de sûreté satisfaisantes.
3. Le rapport provisoire devra préciser les « caractéristiques-enveloppe » du nitrate d'uranyle (la constitution isotopique des composés uranifères utilisés, la nature et la teneur des impuretés radioactives notamment).
4. L'installation sera considérée comme mise en exploitation, au sens de l'article 17 de la loi du 27 décembre 1975 susvisée, deux mois après l'approbation par les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement du dossier prévu ci-dessus.