Référencearticle Annexe du décret du 15 septembre 1994 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →
1. Annexe non publiée.
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-691 du 24 juillet 2025, le périmètre de l'installation est délimité par le plan annexé au décret précité (1), qui se substitue au plan annexé.
(1) Ce plan peut être consulté :
− au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
− à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;
− à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26000 Valence.
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