Arrêté du 21 juillet 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051989468

Texte parentLEGITEXT000051989451

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 octobre 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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