1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 8 septembre 2025 à 12 heures (heure de Paris),
2. La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 10 octobre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.
Arrêté du 24 juillet 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2025.
TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051989570
Texte parentLEGITEXT000051989557
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