Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-704 du 25 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051990017
Texte parentLEGITEXT000051990014
Référencearticle 1 du décret n°2025-704 du 25 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 5 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il est créé un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine rattaché à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013 : art. 1
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