Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051990825
Texte parentLEGITEXT000051990816
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout de l'opération suivante :
«
2. Opération :
Déménagement de la direction régionale de Mayotte
Services concernés :
Services de la direction régionale de Mayotte
3. Du 1er août 2025 au 28 février 2027
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 2020 : art. null
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