Arrêté du 23 juillet 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2025.

TexteArrêté du 23 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051990913

Texte parentLEGITEXT000051990871

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juillet 2025 (version du 28 juillet 2025)Légifrance →

1. Le programme de travail du Conseil de normalisation des comptes publics mentionne les sujets sur lesquels des évolutions normatives sont demandées par les autorités compétentes ou estimées nécessaires par le Conseil de normalisation des comptes publics.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.