Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051990996
Texte parentLEGITEXT000051990987
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La participation financière de l'Etat concerne les dépistages réalisés jusqu'au 31 juillet 2026. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 3
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