Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 93 ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1508 du 27 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des assistants d'administration de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
Arrête :
1. Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale, selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre d'emplois offerts est fixé à un au titre de l'année 2025.
1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 1 er août 2025.
2. La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 septembre 2025.
3. Les auditions des candidats se dérouleront à partir du 8 octobre 2025.
4. Les informations relatives au poste offert sont consultables sur le site dédié aux inscriptions à l'adresse suivante : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/concours/assistant-e-dadministration-laviation-civile-detachement-travailleurs-handicapes-aviation
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. Taveau
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2025).