1. Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale, selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre d'emplois offerts est fixé à un au titre de l'année 2025.
Arrêté du 25 juillet 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.
TexteArrêté du 25 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052003226
Texte parentLEGITEXT000052003219
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