Arrêté du 17 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

TexteArrêté du 17 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052003974

Texte parentLEGITEXT000052003958

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2025 (version du 31 juillet 2025)Légifrance →

1. Le concours se déroule dans les spécialités de baccalauréat professionnel et de brevet de métiers d'art dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation. Il est organisé chaque année.

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