Article 1 LEGIARTI000052004847
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2009 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2025
Publié le30 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG2516397A
IdentifiantLEGITEXT000052004841
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 259-1 et L. 259-2 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052004849
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Faipoux
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2025).