Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052004847
Texte parentLEGITEXT000052004841
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé, après la phrase : « Par emblavement, on entend l'espèce et la variété cultivée. », il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas où la variété cultivée est une variété rendue tolérante aux herbicides telle que définie à l'article L. 259-1 du code rural et de la pêche maritime, cette caractéristique est précisée par la mention : “ VRTH ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 2009 : art. 2
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