Arrêté du 28 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

TexteArrêté du 28 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052005300
Texte parentLEGITEXT000052005295
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2025 (version du 31 juillet 2025)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-92cacf89-c2f6-44ec-ba2c-9b155ca87795

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