Arrêté du 28 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

TexteArrêté du 28 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052005345
Texte parentLEGITEXT000052005337
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2025 (version du 31 juillet 2025)Légifrance →

1. A titre exceptionnel et suite aux aléas climatiques du printemps et de l'été 2024, la disposition suivante du cahier des charges des appellations « Muscadet Coteaux de la Loire », « Muscadet Cotes de Grandlieu », « Muscadet Sèvre et Maine » et « Gros Plant du Pays nantais » est modifiée comme suit pour les vins de la récolte 2023 :

2. « CHAPITRE I er

3. « IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage

4. « 3° Dispositions relatives au conditionnement

5. « c) Pour préserver les caractéristiques issues de leur mode de vinification et d'élevage, notamment leur fraîcheur, leur complexité aromatique et le léger perlant dû à leur teneur en gaz carbonique endogène, afin de limiter les transvasements, les vins susceptibles de bénéficier de la mention « sur lie » sont conditionnés en bouteilles dans les chais de vinification entre le 1 er mars de l'année qui suit celle de la récolte et le 31 mars de la deuxième année qui suit celle de la récolte. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052005345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.