Arrêté du 28 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 28 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052011607
Texte parentLEGITEXT000052011600
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2024-2025, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé sont les suivantes :

2. - l'institut catholique de Lille ;

3. - l'université d'Angers ;

4. - l'université des Antilles ;

5. - l'université de Brest ;

6. - l'université Clermont Auvergne ;

7. - l'université Bourgogne Europe ;

8. - l'université de Limoges ;

9. - l'université de Lorraine ;

10. - l'université Lyon I ;

11. - l'université Marie et Louis Pasteur ;

12. - l'université Paris-Cité ;

13. - l'université de La Réunion ;

14. - l'université de Rouen ;

15. - l'université de Toulouse ;

16. - l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052011607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.