Référencearticle 1 du décret n°2025-725 du 30 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →
1. La fondation dite « Fondation SOS Villages d'Enfants », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « SOS Villages d'Enfants » en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée.
2. Sont approuvés les statuts de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.
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