1. La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1 er du présent décret, d'une valeur de cinq millions d'euros (5 000 000 €), est composée d'un portefeuille d'actions.
Décret n°2025-725 du 30 juillet 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er août 2025.
TexteDécret n°2025-725 du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052011650
Texte parentLEGITEXT000052011637
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