Article en vigueur depuis le 1er août 2025.
1. Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants tels qu'annexés sont homologués :
2. - règlement n° 2025-01 du 7 février 2025 ;
3. - règlement n° 2025-02 du 4 avril 2025 ;
4. - règlement n° 2025-03 du 4 avril 2025 ;
5. - règlement n° 2025-04 du 4 avril 2025.
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