Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →
1. Les deux derniers alinéas de l'article 2 du règlement ANC n° 2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales sont rédigés comme suit :
2. « Honoraires des commissaires aux comptes certifiant les comptes :
3. « Pour chaque commissaire aux comptes certifiant les comptes, le montant total des honoraires figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice est indiqué, en séparant les honoraires afférents à la certification des comptes de ceux afférents à la certification des informations en matière de durabilité et le cas échéant des autres services. »
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