RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →
1. RÈGLEMENT NO 2025-02 DU 4 AVRIL 2025 RELATIF AUX ARTICLES 48 ET 95 DE LA LOI NO 2025-127 DU 14 FÉVRIER 2025 DE FINANCES POUR 2025, MODIFIANT LE RÈGLEMENT ANC N° 2014-03 DU 5 JUIN 2014 RELATIF AU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL
2. L'Autorité des normes comptables,
3. Vu le code de commerce ;
4. Vu le code monétaire et financier ;
5. Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables ;
6. Vu le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général ;
7. Adopte les modifications suivantes du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général :
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