Arrêté du 28 juillet 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 28 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052011727
Texte parentLEGITEXT000052011680
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. Classe 1 : comptes de capitaux

2. 107000 : comptes des huissiers de justice associés 108000 : compte de l'huissier de justice 108100 : huissier de justice - compte prélèvements 108200 : huissier de justice - apports (compte permanent).

3. Classe 4 : comptes de tiers

4. 401120 : fournisseurs liés aux comptes clients.

5. 419600 : fonds détenus pour le compte des clients.

6. 419699 : clients ouverture informatique.

7. 419800 : clients en attente d'imputation.

8. 419899 : clients virements interdossiers.

9. 436200 : assurance maladie des professions libérales.

10. 436300 : caisse de retraite des huissiers de justice - CAVOM.

11. 436800 : autres organismes sociaux et de retraite des huissiers de justice.

12. 455000 : prélèvements des huissiers de justice associés..

13. 455100 : taxe professionnelle des huissiers de justice associés.

14. 455200 : charges sociales des huissiers de justice associés.

15. 455500 : CSG déductible des huissiers de justice associés.

16. 455600 : frais divers des huissiers de justice associés.

17. 467000 : débours

18. Classe 5 : comptes financiers

19. 542000 : banques établissements dépositaires autorisés - comptes clients.

20. 542100 : banques établissements dépositaires autorisés - comptes de placement financier.

21. Classe 6 : comptes de charges

22. 628100 : cotisations SCT.

23. 628110 : cotisations COFRER.

24. 628120 : cotisations chambres.

25. 628121 : cotisations chambre départementale.

26. 628122 : cotisations chambre régionale.

27. 628200 : cotisations professionnelles volontaires.

28. 635400 : droits d'enregistrement et de timbre propres à l'office.

29. 644000 : rémunération des huissiers de justice associés.

30. 646200 : cotisations de retraite - CAVOM.

31. 661100 : intérêts des emprunts - acquisition de l'office.

32. 661500 : intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs.

33. Classe 7 : comptes de produits

34. 706100 : frais d'actes.

35. 706200 : honoraires.

36. 706800 : autres produits HT.

37. 708800 : débours récupérés sur antérieurs.

38. 709400 : débours payés irrécupérables.

39. 709500 : honoraires rétrocédés.

40. 755000 : quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

41. 758000 : produits divers de gestion courante.

42. 758100 : versements du SCT.

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