Arrêté du 30 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052011755
Texte parentLEGITEXT000052011748
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 1 er , le décollage, sans possibilité de retour, d'un aéronef présent sur l'aérodrome au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, peut être autorisé par la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à la demande du pilote en charge de l'exécution dudit décollage.

2. La demande de décollage doit être formulée à l'adresse suivante : dsac-se-dsr-rna@aviation-civile.gouv.fr

3. Chaque demande de décollage définie à l'alinéa 1 er est examinée au regard des seuls critères suivants : type de l'aéronef et état de l'aérodrome de Salon-Eyguières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052011755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.