Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa du III de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le préfet de zone de défense et de sécurité adresse annuellement à l'autorité investie du pouvoir de nomination une évaluation du directeur zonal de la police nationale comportant une appréciation générale circonstanciée. Celle-ci est prise en compte dans son évaluation finale. Il contribue également à la fixation de ses objectifs et de la part variable de sa rémunération. Il est informé de son évaluation finale. » ;
4. 2° Au second alinéa du III de l'article 3, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par la référence : « III » ;
5. 3° Au second alinéa du II de l'article 4, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par la référence : « III » ;
6. 4° Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Le préfet de police adresse annuellement à l'autorité investie du pouvoir de nomination une évaluation du directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens comportant une appréciation générale circonstanciée. Celle-ci est prise en compte dans son évaluation finale. Il contribue également à la fixation de ses objectifs et de la part variable de sa rémunération. Il est informé de son évaluation finale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 7