Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-727 du 29 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052012312
Texte parentLEGITEXT000052012282
Référencearticle 10 du décret n°2025-727 du 29 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le 1° de l'article 6 du décret du 11 juin 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° De l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières compétent ; »
3. 2° A l'article 24 du décret du 24 décembre 2021 susvisé, les mots : « l'article R. 4228-10 » sont remplacés par les mots : « les articles R. 4228-8 et R. 4228-10 » et les mots : « cet article » sont remplacés par les mots : « ces articles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-574 du 11 juin 2019 : art. 6
Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 : art. 24
Aller plus loin
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