Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-727 du 29 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052012314
Texte parentLEGITEXT000052012282
Référencearticle 11 du décret n°2025-727 du 29 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du titre « Règles générales » du règlement général des industries extractives, institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 : art. 16
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