1. Les fonctionnaires régis par le décret du 4 novembre 2014 susvisé peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité liée à leur corps et, d'autre part, d'une indemnité liée à l'exercice de certaines fonctions et responsabilités particulières. En complément, ils peuvent prétendre, sur leur demande, au bénéfice d'une prime individuelle liée à la qualité de leurs activités et de leur engagement professionnel, selon les modalités précisées aux articles 2 et 3.
Décret n°2025-731 du 30 juillet 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er août 2025.
TexteDécret n°2025-731 du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052012879
Texte parentLEGITEXT000052012867
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