Décret n°2025-731 du 30 juillet 2025 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-731 du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052012889
Texte parentLEGITEXT000052012867
Référencearticle 6 du décret n°2025-731 du 30 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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