Arrêté du 23 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 23 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052013271
Texte parentLEGITEXT000052013269
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile au titre des années 2025, 2026 et 2027 est fixé comme suit :


Emplois

2025

2026

2027

Chef de service technique principal de l'aviation civile (CSTP)

7

7

7

Chef de service technique de l'aviation civile (CST)

64

84

104

Chef d'unité technique de l'aviation civile (CUTAC-FG)

203

213

223

Chef d'unité technique exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé (CUTAC-TE)

290

310

320

Cadre supérieur technique de l'aviation civile (CSTAC)

230

241

258

Cadre technique de l'aviation civile (CTAC)

228

241

258

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052013271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.