Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052013273
Texte parentLEGITEXT000052013269
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 décembre 2018 : art. 1, art. 3
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