Arrêté du 4 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 4 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052013299

Texte parentLEGITEXT000052013292

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors de la session d'examen 2026.

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