Arrêté du 15 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 15 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052013706

Texte parentLEGITEXT000052013700

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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