Arrêté du 29 juillet 2025 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052014083
Texte parentLEGITEXT000052014058
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les paragraphes 1 et 2 de l'article CH 42 sont remplacés par les dispositions suivantes : « § 1. Pour les conduits verticaux (soufflage et extraction) :

2. «-soit chaque piquage est muni d'un dispositif pare-flammes de degré une demi-heure ou E 30 placé au droit de la paroi assurant le coupe-feu de traversée du conduit ; «-soit un clapet coupe-feu est placé au droit de chaque plancher et restitue le degré coupe-feu de ce dernier.

3. « § 2. Les conduits horizontaux (soufflage et extraction) doivent être équipés de clapets coupe-feu une demi-heure ou EI 30 au droit des parois d'isolement :

4. «-entre secteurs ; «-entre compartiments ; «-délimitant les zones de mise en sécurité (compartimentage) ; «-délimitant les espaces d'attente sécurisés visés à l'article CO 59. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juin 1980
    Divisions : Art. CH 42

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052014083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.