Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052014085
Texte parentLEGITEXT000052014058
Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 1 de l'article CH 43 est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 1. L'installation d'une VMC avec fonctionnement permanent du ventilateur n'est possible que si, à un même niveau, les conduits :
2. «-ne traversent pas de parois d'isolement entre secteurs, compartiments et zones de mise en sécurité (compartimentage) ;
«-ne desservent pas de locaux à risques moyens. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CH 43
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