Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052014087
Texte parentLEGITEXT000052014058
Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de la section VIII est remplacé par :
2. « Section VIII : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ou de froid ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Section 8 : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ ou de froid
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