Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 1 de l'article CH 44 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « § 1. Les appareils de production-émission sont des appareils indépendants qui produisent et émettent la chaleur et/ou du froid exclusivement dans le local où ils sont installés.
3. « Ils peuvent être à combustion (alimentés en combustible solide, liquide ou gazeux) ou sans combustion (radiateurs et convecteurs électriques, plinthes chauffantes électriques, panneaux radiants électriques, cassettes chauffantes électriques, aérothermes électriques, unités de ventilations telles que visées à l'article CH 28 § 2, etc.).
4. « Sont assimilés à un appareil de production-émission, les procédés de chauffage électriques par planchers ou plafonds chauffants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1980
Divisions : Art. CH 44