Arrêté du 29 juillet 2025 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 29 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052014091

Texte parentLEGITEXT000052014058

Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. Le chapitre II du livre III du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 17.

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