Arrêté du 29 juillet 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052014069
Texte parentLEGITEXT000052014058
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au paragraphe 1 de l'article CH 33, le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 20 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juin 1980
    Divisions : Art. CH 33

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052014069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.