Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052014079
Texte parentLEGITEXT000052014058
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa du paragraphe 1 de l'article CH 40 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les locaux de production par combustion de chaud et/ou de froid autonomes ou préfabriqués situés en toiture ne sont pas concernées par cet article et relèvent de la section II. »
3. Au second alinéa du paragraphe 3 du même article, les mots : « sur des plots en matériaux M0 ou A1 » sont remplacés par les mots : « sur des supports en matériaux M0 ou A2-s1,d0 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CH 40
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