1. Le contenu du rapport mentionné à l'article 8 du décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 susvisé est fixé à l'annexe I ou, lorsqu'il concerne les installations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 8111-8 du code du travail, à l'annexe II.
Arrêté du 29 juillet 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er août 2025.
TexteArrêté du 29 juillet 2025
RattachementChapitre II : Rapport d'activité des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières
IdentifiantLEGIARTI000052015152
Texte parentLEGITEXT000052015133
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