Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16/Mines) et l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (RG-1-A, art. 16/Carrières) sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 décembre 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Agrément de l'organisme extérieur de prévention ; Chapitre III : Modalités d'intervention de l'organisme extérieur de prévention agréé ; Chapitre IV : Dispositions diverses