1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. CONTENU DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'INTERVENANT EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EXERÇANT EN CARRIÈRES ADRESSÉ AU DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS PRÉVU AU I DE L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N O 2025-729 DU 29 JUILLET 2025
4. Le rapport d'activité comporte les informations suivantes :
5. I. - Informations générales sur l'activité de l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières
6. 1° Le nombre de carrières faisant l'objet d'un contrat d'affiliation avec l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières ;
7. 2° Tout changement dans les contrats intervenu au cours de l'année (notamment nouvelle adhésion ou résiliation) ;
8. 3° Le nombre de carrières fonctionnant moins de quatre mois par an ou dont l'effectif est inférieur ou égal à 4 ;
9. 4° L'effectif total des carrières mentionnées au 1° ;
10. 5° Le nombre de visites effectuées ;
11. 6° Le nombre total d'heures d'intervention ;
12. 7° Le nombre total d'heures d'actions de formation et de sensibilisation effectuées ;
13. 8° En matière d'accidentologie, dans les carrières :
14. a) Le nombre d'accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail ;
15. b) Le nombre d'accidents du travail graves au sens du III de l'article 8 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières ;
16. c) Le nombre d'accidents du travail mortels ;
17. d) Une synthèse de chaque analyse d'accident assortie des préconisations formulées et des actions correctives engagées par l'employeur ;
18. 9° La synthèse des données sur la base du tableau suivant :
Carrières à ciel ouvert | ||||
|---|---|---|---|---|
Roches massives | Roches meubles | |||
Nombre d'informations, conseils et appuis (année N - 1) | Dont informations, conseils et appuis nouveaux (année N - 1) | Nombre d'informations, conseils et appuis (année N - 1) | Dont informations, conseils et appuis nouveaux (année N - 1) | |
Informations en matière de textes règlementaires en santé et sécurité au travail applicables | ||||
Conseils en matière de : | ||||
Conception | ||||
Programmation des vérifications | ||||
Instrumentation | ||||
Autre : | ||||
Appui en matière de : | ||||
Evaluation des risques | ||||
Suivi des vérifications | ||||
Autre : | ||||
Résultats des vérifications réglementaires : | Nombre de sites ayant réalisé les vérifications (année N - 1) | Nombre de non-conformités (année N - 1) | Nombre de sites ayant réalisé les vérifications (année N - 1) | Nombre de non-conformités (année N - 1) |
Aération-assainissement | ||||
Sécurité des lieux de travail | ||||
Installations électriques | ||||
Risque d'incendie, d'explosion et évacuation | ||||
Equipements de travail | ||||
Equipements de protection individuelle | ||||
Autre : | ||||
Réglementation fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail | Nombre d'observations/ préconisations (année N - 1) | Observations/ préconisations nouvelles (année N - 1) | Nombre d'observations/ préconisations (année N - 1) | Observations/ préconisations nouvelles (année N - 1) |
Règles générales | ||||
Ambiance de travail dont : | ||||
Bruit | ||||
Vibration | ||||
Empoussièrage | ||||
Rayonnements ionisants | ||||
Explosif | ||||
Autre : | ||||
Electricité | ||||
Equipements de travail | ||||
Equipements de protection individuelle | ||||
Travail et circulation en hauteur | ||||
Circulation d'équipements de travail mobiles | ||||
Entreprises extérieures | ||||
Autre : | ||||
19. II. - Informations spécifiques relatives à chaque carrière suivie par l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières :
20. 1° Les nom et adresse du site ;
21. 2° L'effectif total du site ;
22. 3° Le nombre de mois d'activité au cours de l'année ;
23. 4° Le nombre de visites et le nombre d'heures réalisées.