1. ANNEXE 2
2. CONTENU DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'INTERVENANT EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EXERÇANT EN CARRIÈRES ADRESSÉ AU DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉVU AU II DE L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N O 2025-729 DU 29 JUILLET 2025
3. Le rapport d'activité comporte les informations suivantes :
4. I. - Informations générales sur l'activité de l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières
5. 1° Le nombre de carrières faisant l'objet d'un contrat d'affiliation avec l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières ;
6. 2° Tout changement dans les contrats au cours de l'année (notamment nouvelle adhésion ou résiliation) ;
7. 3° Le nombre de carrières fonctionnant moins de quatre mois par an ou dont l'effectif est inférieur ou égal à 4 ;
8. 4° L'effectif total des carrières mentionnées au 1° ;
9. 5° Le nombre de visites effectuées ;
10. 6° Le nombre total d'heures d'intervention ;
11. 7° Le nombre total d'heures d'actions de formation et de sensibilisation effectuées ;
12. 8° En matière d'accidentologie, dans les carrières :
13. a) Le nombre d'accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail ;
14. b) Le nombre d'accidents du travail graves au sens du III de l'article 8 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières ;
15. c) Le nombre d'accidents du travail mortels ;
16. d) Une synthèse de chaque analyse d'accident assortie des préconisations formulées et des actions correctives engagées par l'employeur ;
17. 9° La synthèse des données sur la base du tableau suivant :
Carrières souterraines | ||||
|---|---|---|---|---|
Nombre d'informations, conseils et appuis (année N - 1) | Dont informations, conseils et appuis nouveaux (année N - 1) | |||
Informations en matière de textes règlementaires en matière de santé et de sécurité au travail applicables | ||||
Conseils en matière de : | ||||
Conception | ||||
Programmation des vérifications | ||||
Instrumentation | ||||
Autre : | ||||
Appui en matière de : | ||||
Evaluation des risques | ||||
Suivi des vérifications | ||||
Autre : | ||||
Résultats des vérifications réglementaires : | Nombre de sites ayant réalisé les vérifications (année N - 1) | Nombre de non-conformités (année N - 1) | Nombre de sites ayant réalisé les vérifications (année N - 1) | Nombre de non-conformités (année N - 1) |
Aération-assainissement | ||||
Sécurité des lieux de travail | ||||
Installations électriques | ||||
Risque d'incendie, d'explosion et évacuation | ||||
Equipements de travail | ||||
Equipements de protection individuelle | ||||
Autre : | ||||
Réglementation fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail | Nombre d'observations/ préconisations (année N - 1) | Observations/ préconisations nouvelles (année N - 1) | Nombre d'observations/ préconisation (année N - 1) | Observations/ préconisations nouvelles (année N - 1) |
Règles générales | ||||
Ambiance de travail dont : | ||||
Bruit | ||||
Vibration | ||||
Empoussièrage | ||||
Rayonnements ionisants | ||||
Explosif | ||||
Autre : | ||||
Electricité | ||||
Equipements de travail | ||||
Equipements de protection individuelle | ||||
Travail et circulation en hauteur | ||||
Circulation d'équipements de travail mobiles | ||||
Entreprises extérieures | ||||
Autre : | ||||
18. II. - Informations spécifiques relatives à chaque carrière souterraine suivie par l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières :
19. 1° Les nom et adresse du site ;
20. 2° L'effectif total du site ;
21. 3° Le nombre de mois d'activité au cours de l'année ;
22. 4° Le nombre de visites et le nombre d'heures réalisées par l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières.